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Le Medef a surpris son monde, jeudi, en dévoilant aux syndicats ses propositions de réforme de l'indemnisation chômage discutée avec les syndicats. Oublié, la dégressivité des droits à indemnisation dans le temps. 

Cela n'empêche pas l'organisation patronale de Pierre Gattaz de mettre sur la table des propositions tabou afin de lutter contre la dérive de la dette du régime (en 2014, l'Unedic table sur un déficit de 4,3 milliards d'euros, ce qui porterait l'endettement à 22,1 milliards d'euros). Alors que le gouvernement avait tenté de refermer le dossier, l'organisation patronale demande la réintégration des annexes VIII et X (les intermittents) de la convention d'assurance chômage dans le droit commun. 

Autres propositions-chocs : moduler la durée des allocations en fonction du taux de chômage ou encore faire cotiser les intérimaires de la fonction publique. Autant de pistes de travail qui font déjà bondir les syndicats : le négociateur CGT n'a pas hésité à déchirer le texte patronal devant les caméras de télévision ! 

"Ce qui est très bien dans ce texte, c'est qu'il prend acte de problèmes structurels et qu'il cherche à changer des principes de l'assurance chômage. À part la négociation de 2009, aucune d'entre elles n'avait promu des modifications importantes de l'assurance chômage. Après, cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas négocier les principes avancés et ses paramètres de mise en oeuvre, positive au contraire Bruno Coquet, économiste spécialiste de la question* et dont certaines propositions rejoignent celles du Medef. 

Revue de détail d'un texte iconoclaste.

Réintégrer les intermittents dans le régime commun

C'est sans doute la proposition la plus controversée. Le Medef veut en réalité mettre fin aux paramètres spécifiques d'indemnisation des intermittents du spectacle au motif que "l'équité entre les cotisants est pour le régime d'assurance chômage une des conditions de son acceptation". Avec un principe : "à cotisations égales, indemnités chômage égales". 

L'organisation de Pierre Gattaz demande donc à l'État de prendre ses responsabilités en prenant en charge le "surcoût de ce traitement plus favorable, s'il considère qu'il relève de l'intérêt général de mieux indemniser les demandeurs d'emploi affiliés aux annexes VIII et X que ceux des autres secteurs". 

Actuellement, les intermittents doivent justifier de "seulement" 507 heures travaillées (trois mois et demi) dans les 10 derniers mois pour les techniciens, ou 10,5 mois pour les artistes, pour pouvoir être indemnisés les 8 mois restants de l'année. Une situation qui, selon le Medef, "ne se justifie pas par la structuration de l'emploi dans ces secteurs, qui est analogue à la structuration de l'emploi, fondée essentiellement sur des contrats courts, d'autres secteurs relevant du régime de droit commun à l'assurance chômage". 

Bruno Coquet confirme : "Nous ne sommes plus dans les années 1960. Le marché du travail s'est transformé : aujourd'hui, il y en a plein de contrats précaires, comme certaines caissières de supermarché ou dans le BTP. Si vous êtes peintre dans le bâtiment et que vous avez des contrats courts à chaque chantier, vous êtes dans le régime de droit commun ; si vous êtes technicien sur les plateaux de TF1, vous êtes intermittent du spectacle !" Selon l'économiste, "les indemnités prévues par les annexes VIII et X sont tellement généreuses que les employeurs ont adapté les contrats de travail aux indemnités, et les intermittents ont adapté leur consommation. Ils consomment en général 100 % de leurs droits à indemnisation".

Le gain financier attendu d'une réintégration des intermittents dans le régime commun d'indemnisation est toutefois contesté. Selon un rapport du député PS Patrick Gille, il serait limité à 320 millions d'euros par an. Un chiffrage contesté par Bruno Coquet : "Ce chiffre est valable uniquement si l'on considère que les contrats ne s'adapteraient pas." Selon lui, "les intermittents auraient la même typologie de consommation des droits qu'une personne en CDD classique". 

Parce que le revenu de remplacement versé par l'assurance chômage est censé tenir compte des différentes rémunérations et indemnités perçues par la personne concernée, le Medef veut par ailleurs supprimer le plafonnement de 75 jours pendant lesquels le chômeur parti avec des indemnités de congé payé ou un chèque de son entreprise n'était pas indemnisé !

Lire à ce sujet : Intermittents, la fin du "scandale" ?

Indexer la durée d'indemnisation du chômage au taux de chômage

Pour le Medef, l'indemnisation du chômage doit prendre en compte "la difficulté réelle à trouver un emploi (...), fortement dépendante de la conjoncture économique" et de la "réalité du marché du travail". Actuellement, la règle pose qu'à partir de quatre mois dans l'emploi le salarié cumule un jour de droit à indemnisation par jour travaillé dans la limite de 24 mois. Le Medef veut moduler ces paramètres en fonction de la conjoncture comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

"C'est nécessaire et conforme à l'objectif de l'assurance chômage, commente Bruno Coquet. Si l'économie est au plein emploi, il n'y a pas besoin que la durée d'indemnisation soit longue." Le spécialiste, qui a lui-même déjà proposé une telle modulation, explique qu'elle existe aux États-Unis et que son évaluation est positive.

Faire prendre ses responsabilités à l'État

Le Medef veut obliger les "employeurs publics" (État, collectivités territoriales et hôpitaux) à assurer leurs intérimaires auprès de l'Unedic comme tous les salariés. Actuellement, les employeurs publics peuvent faire ce choix comme ils peuvent décider de s'auto-assurer ou de passer une convention avec Pôle emploi leur permettant de rembourser uniquement les indemnités que ce dernier verse. Or, les employeurs publics ne feraient appel à l'Unedic que lorsqu'ils sont sûrs que leurs cotisations sont inférieures aux prestations versées ! Le Medef dénonce donc "une subvention des employeurs privés versée aux employeurs publics, sans aucune justification économique".

Plus généralement, l'organisation patronale affirme également vouloir étudier la manière dont l'État pourrait mettre la main à la poche pour l'assurance chômage, comme c'était le cas dans les années 1970 ou 1980. Mais elle se garde bien de préciser que l'État participe déjà de fait à l'indemnisation des chômeurs qui ont épuisé leurs droits. Cela passe, par exemple, par l'allocation spécifique de solidarité (ASS).

Inciter au retour à l'emploi 

Le Medef veut aussi revoir le régime d'activité réduite qui permet de cumuler reprise d'un emploi et indemnisation. Selon le texte patronal, ce régime peut parfois désinciter au travail : "À rémunération horaire constante, pour un demandeur d'emploi ayant travaillé à temps plein, il est plus intéressant financièrement de retravailler 20 heures par semaine, grâce au cumul activité/indemnisation, que de retravailler 30 heures." Le Medef veut donc supprimer le seuil de 70 % au-delà duquel le demandeur d'emploi ne peut plus bénéficier du régime d'activité réduite. À l'inverse, il souhaite limiter le plafonnement entre revenus d'activité et indemnités chômage à 80 % de l'ancienne rémunération nette.

Instaurer des droits rechargeables

Conformément à l'accord sur le marché du travail du 11 janvier 2013, l'organisation patronale propose d'instaurer des droits rechargeables à l'assurance chômage pour mieux sécuriser les parcours professionnels des salariés. "Aujourd'hui, lorsque vous reprenez un travail, les droits qu'il vous reste à l'indemnisation chômage sont figés dans un premier compte, explique notre spécialiste. Mais la reprise vous ouvre aussi un nouveau compte. Si vous reperdez ensuite votre emploi et que vous revenez à l'assurance chômage, l'Unedic compare l'ancien et le nouveau compte. Vos droits sont calculés à partir du plus gros des deux. Ils ne sont pas additionnés : l'autre est supprimé. Cela pénalise les gens qui reprennent un emploi et retournent ensuite de nouveau au chômage. Au contraire, les gens qui profitent des règles en allant au bout de leurs droits à indemnisation ne sont pas pénalisés. Les droits rechargeables permettent de ne pas supprimer les droits potentiels accumulés à l'assurance chômage."

 

*auteur de l'Assurance-chômage, Une politique malmenée, l'Harmattan, 21,85 euros