
Le 10/09/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.
Les règles de vie de la République enseignées à l'école pourraient bien inspirer les entreprises désireuses de mettre en place le "savoir-vivre ensemble".
Les valeurs de la République française déclinées autour des termes de "solidarité, égalité et fraternité", présentées le 9 septembre 2013 par le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon, dans le cadre de la "Charte de la Laïcité à l'école", pourraient bien inspirer les entreprises, car elles-aussi sont le reflet de notre société avec des salariés d'horizon, de coutume et de croyance différents.
En effet, dans le monde du travail on retrouve également des "règles qui nous permettent de vivre ensemble (...) mais surtout d'aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter".
Si la question des religions et du respect des croyances sont parmi les plus délicates à aborder, les employeurs sont régulièrement confrontés à des problématiques liées à la religion (port de la croix en pendentif, foulard islamique, prières en journée, ramadan, etc.). La jurisprudence ne tarit pas dans ce domaine.
La laïcité est une notion qui repose sur une certaine "neutralité" des individus tant dans leurs propos, que leur tenue et leurs pratiques, en dehors de la sphère privée.
Si on se livre à l'exercice de transposer la Charte de la Laïcité dans l'entreprise, on pourrait obtenir les règles suivantes :
- l'entreprise est une personne morale laïque, sociale et respectueuse des règles de droit ;
- l'entreprise assure l'égalité de tous les salariés devant les règles internes, dans l'ensemble de ses établissements ;
- l'entreprise respecte toutes les croyances, mais est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion dans l'entreprise ;
- l'entreprise garantit la liberté de conscience à tous : chacun est libre de croire ou de ne pas croire ;
- l'entreprise permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre interne ;
- l'entreprise fait son possible pour que puisse se concilier la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt collectif ;
- l'entreprise veille à protéger ses salariés de tout prosélytisme et de toute pression ;
- l'entreprise permet l'exercice de la liberté d'expression des salariés dans la limite du bon fonctionnement de l'entreprise comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions ;
- l'entreprise rejette toutes les violences et toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les femmes et les hommes et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre ;
- l'entreprise doit porter la présente charte à la connaissance des salariés au moyen d'un affichage ;
- les salariés ont un devoir de stricte neutralité à l'égard de leurs collègues, mais aussi de la direction, des clients de l'entreprise et de toute personne travaillant avec l'entreprise. Ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leur activité professionnelle ;
- nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'entreprise ;
- dans l'entreprise, le port de signes ou tenues par lesquels les salariés manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Si la neutralité religieuse au travail est souhaitée par la majorité des salariés, la Cour de cassation semble toutefois opérer une distinction de traitement entre le public et le privé. En effet, la Haute juridiction a déjà jugé que dans une entreprise, le voile islamique devait être admis, alors qu'il ne le devait pas dans un service-public.
Largement critiquée, cette position pourrait bien s'infléchir et le principe de l'interdiction générale s'imposer à tous, car après tout, la laïcité a bien sa place dans le monde du travail.
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Pour approfondir ce sujet :
Information de veille juridique
- La neutralité religieuse au travail est souhaitée par la majorité des salariés (22/04/2013)
- A la crèche Baby loup le voile est admis, mais dans un service-public non (19/03/2013)
- Les problématiques soulevées par l'expression religieuse en entreprise (26/09/2011)
- La Halde souhaite prendre une position formelle sur les règles du port de signes religieux en entreprise (14/02/2011)