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Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique ont annoncé, vendredi 14 février, le nouveau cadre juridique assoupli qui s’appliquera au financement participatif.
Fleur Pellerin à Bercy, le 14 février 2014
Fleur Pellerin a présenté cette réforme à l’occasion d’une après-midi de rencontres et de débats intitulée « Faire de la France le pays pionnier du financement participatif ».
« Je suis convaincue que les Français veulent être des acteurs de notre économie et nous devons leur permettre de financer les projets auxquels ils croient ».
En 2013, la collecte mondiale par des plateformes de financement participatif a dépassé les 3 milliards de dollars, et les montants levés doublent tous les ans. En France, le financement participatif a également commencé à s’imposer comme un formidable levier de croissance pour les projets de chacun, pour les PME et pour les start-up de la French Tech.
Avec ces mesures, Pierre Moscovici et Fleur Pellerin souhaitent contribuer davantage encore à son essor et montrer que la France s'engage en faveur du développement de l’économie participative.
Fruit d’un an de travail collectif entre les plateformes, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) et la Direction générale du Trésor (DG Trésor), cette réforme a pour ambition d’accélérer la dynamique du financement participatif tout en protégeant les citoyens. Elle repose sur trois valeurs fondamentales :
« Les valeurs qui fondent cette réforme, l’innovation, la confiance, l’inclusion, sont essentielles. Ce sont les valeurs de la « start-up république » dans laquelle la dynamique du financement participatif prend tout son sens ».
Depuis 2012, le gouvernement a engagé un ensemble cohérent d’actions pour que les start-up et les entreprises innovantes réalisent tout leur potentiel de croissance et de création d’emplois, avec notamment les mesures issues des Assises de l’entrepreneuriat, de la Nouvelle Donne pour l’innovation, et de l’Initiative French-Tech, dans le but de faire de la France la « start-up république de l’Europe ».
Le financement participatif ou «Crowdfunding» est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial qui fonctionne le plus souvent via Internet. Il existe trois grandes catégories de plateformes de financement selon que celles-ci sont basées sur des dons, des prêts ou des investissements en fonds propres.
Gleamcode : le jeu pour apprendre à coder !, financé en crowdfunding
Gleamcode est un projet lancé par plusieurs acteurs : Tralalere, Inria, O-labs et BOT42. Il vise à initier les enfants à partir de 7 ans aux bases de la programmation informatique en manipulant des blocs de langage comme des briques. L'objectif est de créer des images en les affichant sur un object connecté. En manipulant les différents composants, il est possible de mettre en place des animations graphiques avec des interactions. Les codeurs en herbe visualisent les effets de leur manipulation, tout en percevant les ingrédients d'un algorithme (instruction, boucle, variable…).
Mise en ligne d’un guide du financement participatif («Crowdfunding») - 16/05/2013
