Les entrepreneurs et créateurs de start-ups vont bénéficier de la réforme annoncée par le gouvernement visant à assurer le développement de la finance participative en France. Des contraintes qui brident l’innovation vont être levées, tout en restant vigilant sur la protection des consommateurs.

Le financement participatif : outil à la disposition des start-ups

« Notre ambition est de faire de la France un des pionniers du crowdfunding, car il porte les valeurs de la Start-up République que nous voulons créer, bâtir, en France – un cadre propice à la création d’entreprises innovantes ». C’est en ces termes que la Ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique, Fleur Pellerin, vient d’annoncer publiquement un assouplissement du cadre réglementaire du financement participatif.

Tendance forte de nos économies, le Crowdfunding va devenir une réelle alternative pour les start-ups et le capital d'amorçage. Déjà, bien que les chiffres demeurent modestes, selon l’association Financement participatif France, 44% des 78 millions d’euros collectés sur le territoire concernaient des projets de financement d’entreprises. Sur un total de 11 000 nouveaux projets financés avec succès en 2013, 314 413 contributeurs ont opté pour le don, 12 515 pour le prêt et 1 881 pour l’investissement en capital. Le prêt progresse fortement avec 48 millions d’euros de montants collectés, 20 millions d’euros pour le don et 10 millions d’euros pour l’investissement.

Les décrets d’application de l’assouplissement du cadre réglementaire de ce nouveau mode de financement via internet entreront en vigueur au 1er juillet 2014. Ils viseront essentiellement les deux métiers du prêt et de l’investissement en y apportant une réponse adaptée à leur nature et à leurs besoins.

Concrètement qu’est-ce que cela change pour un projet en investissement en capital ?

Les conséquences de la réforme du métier de prise de participation au capital d'entreprises sont d’autant plus fortes, que le France est un pays historiquement de culture de l’actionnariat populaire, jusqu’alors freiné par une réglementation trop lourde. La création d’un statut spécifique de CIP (Conseil en Investissement Participatif) sans minimum de fonds propres, va permettre à cette activité de décoller, réduisant la traversée de la « vallée de la mort » que connaissent les sociétés durant la phase d’amorçage. L’intégration du crowdfunding dans la chaîne de financement des entreprises va atténuer l’Equity Gap. L’entrepreneuriat et l’innovation s’en trouveront favorisés.

Le fait de relever de manière exponentielle - de 100 000 euros à 1 million d’euros - le seuil en dessous duquel il sera possible d’investir à un très large nombre, allègera l’entrepreneur de l’obligation de réaliser un prospectus, long, très détaillé et coûteux.

Les investisseurs auront aussi un accès simplifié aux projets des start-ups. Les plates-formes de crowdfunding (Wiseed,SmartAngels, MyMicroInvest,Anaxago, Finance Utile, Particeep, Happy Capital, Afexios entre autres) pourront communiquer les informations relatives aux entreprises concernées auprès des internautes désirant choisir, librement, d’investir ou pas.

La boîte de pandore s’ouvre dans le domaine du prêt rémunéré 

Dans le cadre du métier du prêt rémunéré, le gouvernement ouvre une brèche dans le monopole bancaire. Cette autorisation du crowdfunding sera encadrée par un nouveau statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP). Les bénéfices attendus par cette mesure sont colossaux pour les entrepreneurs, que ce soit pour le financement de projets d’entreprises, le financement en BFR des entreprises, ou plus largement le prêt à la consommation. Les entreprises auront donc la possibilité de lever jusqu’à 1 million d’euros sous forme de prêt, avec un plafond de 1 000 euros par contributeur et par projet.

Il est évident que cette réforme va largement encourager le développement de ce métier avec un foisonnement de nouvelles initiatives aux côtés des plates-formes existantes comme par exemple Prêt d’Union (leader incontesté du prêt entre particuliers accrédité par ailleurs « établissement de crédit prestataire de services d’investissements »), le site d’épargne solidaire Spear, Unilend, Prêt de chez moi,et prochainement Prêt PME. Par ricochet, les acteurs du prêt solidaire non rémunéré (Babyloan, hellomerci, Bluebees, Microworld, Xetic) bénéficieront de l’accroissement du nombre de porteurs de projets ayant recours à la finance participative.

Un environnement encadré

Cet assouplissement réglementaire s’accompagne de contreparties ayant pour objectif de diminuer les risques potentiels. Par souci de transparence les plates-formes internet de financement participatif devront, notamment, informer les internautes des frais prélevés lors des levées de fonds, des risques encourus ou des taux de défaillance. Elles pourront ainsi obtenir un agrément de l’AMF ou de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour afficher sur leur site un label de confiance, prouvant que les conditions de transparence ont été respectées.

Le crowdfunding répond à un besoin. La réforme annoncée devrait en générer l’essor.