Propriété industrielle : Palmarès des principaux déposants de brevets
L’édition 2012 du classement des principaux déposants de brevets en France évolue peu par
rapport à 2011 dans la composition générale de son palmarès. En revanche, il démontre les
changements de stratégie de propriété industrielle de certaines entreprises et organismes de
recherche, malgré une période qui continue d’être marquée par la situation économique et
financière mondiale.
La crise semble, en effet, n’avoir qu’un impact limité sur l’innovation industrielle et la recherche
puisque le volume global de demandes de brevets publiées par les 20 premiers déposants du
classement est en légère hausse par rapport à l’année précédente. Les modifications intervenant
dans le palmarès illustrent donc davantage des changements de stratégies des entreprises
déposantes.
De très fortes hausses des demandes de brevets chez certains déposants
Dans le trio de tête, PSA Peugeot Citroën conforte sa place de leader avec 1 348 demandes de
brevets publiées en 2012 (1 237 en 2011). Profitant d’une légère baisse du groupe Safran qui passe
de 573 demandes publiées en 2011 à 556 en 2012, le Commissariat à l’Energie Atomique et aux
Energies Alternatives poursuit sa progression et atteint le deuxième rang du palmarès avec 566
demandes publiées en 2012 (545 en 2011).
Le groupe Renault remonte au 8ème rang avec 341 demandes publiées (+40%). La plus forte
progression du classement est réalisée par General Electric Company, qui passe de 27 à 275
demandes publiées en un an, soit une ascension du 47ème au 10ème rang.
Le groupe France Telecom enregistre également une importante progression, de 84 demandes
publiées en 2011 à 241 en 2012 et progresse ainsi de la 20ème à la 13ème place de ce palmarès.
L’industrie française innove toujours plus
Les vingt premiers déposants de brevets ont déposé plus de 41% des demandes de brevets publiées
en 2012 (contre 38% en 2011). Malgré la crise qui touche le secteur automobile, les premiers
déposants restent les entreprises de ce secteur, suivi des principaux secteurs industriels :
l’aéronautique, les télécommunications, l’électronique, la cosmétique, la chimie et l’énergie.
Les organismes de recherche progressent également
Outre les principaux groupes industriels français, la présence et la progression du CEA au 2ème rang
(566 demandes de brevet publiées), du CNRS au 5ème rang (383) et de l’IFP Energies Nouvelles au
17ème rang (147), montre la progression des organismes de recherche dans ce classement.
« Le nombre de brevets publiés démontre que la crise n’affaiblit pas l’innovation de
l’industrie française. Bien au contraire, on peut voir que les grands déposants l’intègrent
parfaitement dans leur stratégie de développement pour faire face aux contraintes économiques et
du marché. Toutefois, les résultats annuels doivent également se lire en intégrant la vision
pluriannuelle de l’entreprise qui
Rendez‐voussurinpi.frtraduit encore mieux l’investissement innovation de l’entreprise. », commente Yves Lapierre, Directeur
général de l’INPI.
Classement des 20 premiers organismes et entreprises déposants auprès de l’INPI selon le nombre de
demandes de brevets déposées par la voie nationale et publiées en 2012
rang
2011
Rang
2012 Nom du déposant Publiées nb 2011 %
1 1 PSA PEUGEOT CITROEN* 1 348 1237 9,0%
3 2
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES* 566 545 3,9%
2 3 GROUPE SAFRAN* 556 573 -3,0%
4 4 GROUPE L'OREAL S.A* 459 482 -4,8%
6 5 CNRS 414 383 8,1%
8 6 GROUPE VALEO* 393 320 22,8%
5 7 EADS (incluant Airbus)* 377 405 -6,9%
10 8 GROUPE RENAULT* 341 245 39,2%
9 9 ROBERT BOSCH GMBH 334 277 20,6%
47 10 GENERAL ELECTRIC COMPANY 275 27 918,5%
7 11 THALES* 273 341 -19,9%
13 12 GROUPE STMICROELECTRONICS* 255 169 50,9%
20 13 GROUPE FRANCE TELECOM* 241 84 186,9%
12 14 MICHELIN* 182 182 0,0%
14 15 AIR LIQUIDE* 171 168 1,8%
15 16 GROUPE SAINT GOBAIN* 151 132 14,4%
11 17 IFP ENERGIES NOUVELLES* 147 193 -23,8%
21 18 GROUPE SEB* 111 79 40,5%
16 19 GROUPE ARKEMA* 108 112 -3,6%
19 20 SCHNEIDER ELECTRIC* 105 98 7,1%
(1) Les demandes de brevets publiées en 2012 ont été déposées entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011.
* les astérisques signifient que :
- soit les dépôts de brevets ont été effectués au nom de plusieurs entités dont les données ont été agrégées par l'INPI sur la foi
des déclarations des déposants
- soit tous les brevets ont été déposés au seul nom de la tête de groupe. Chiffres clés 2012
Brevets
En 2012, l’INPI a enregistré 16 632 dépôts de demandes de brevets, soit une légère baisse de 0,7%.
Le nombre de demandes de brevets par les personnes morales françaises est stable avec 75 % du
total des demandes.
Marques, dessins et modèles
Les demandes d’enregistrement de marques ont connu une baisse de 5,7% en 2012 avec 86 000
demandes, dont 76,8% par voie électronique.
Les dépôts de dessins et modèles sont également en baisse de 9,3% avec 73 433 demandes.
A propos de l’INPI
Etablissement public sous la tutelle du ministère du Redressement productif et de la Ministre déléguée en charge
des petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, l’Institut national de la propriété
industrielle (INPI) délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la
propriété industrielle et les entreprises.
Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la
propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
Contacts presse
Contacts Press & Vous :
Paula Martins / Pierre Roy
pierre.roy@press-et-vous.fr
01 44 37 00 19
Contacts INPI :
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pclaude@inpi.fr
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