A la veille de la mise en œuvre du nouveau brevet unitaire européen, l’Office européen des brevets (OEB) a fêté les 40 ans du brevet européen, toujours en vigueur. La convention qui l’a créé a été signée le 5 octobre 1973 à Munich, par 7 pays. Aujourd’hui, un brevet européen peut couvrir 38 pays, dont 28 de l’Union, soit jusqu’à 600 millions d’habitants.

Mais alors que le futur brevet unitaire (en une seul langue) inquiète de grandes entreprises internationales, principalement sur son volet juridiction, comme l’indique la pétition signée le 23 septembre dernier par une quinzaine de grandes entreprises internationales (dont Bull, Adidas , Apple,Cisco, Deutsche Telekom, Google, HP, Intel, Microsoft, Telecom Italia,Yahoo! et Samsung Electronics) les derniers chiffres publiés par l’OEB, prennent toute leur valeur.

LA FRANCE MAINTIENT SON RANG

La croissance des demandes de brevet a en effet été impressionnante, de 4 000 en 1978, elles sont passées à 265 000 en 2013 !  Soit encore 2,8 % de plus qu’en 2012. Et si les États-Unis et le Japonétaient toujours à l'origine de la majorité des demandes, la Chine (+16%) et la Corée du Sud (+14%) connaissent les augmentations les plus fortes. Les demandes européennes, elles,  sont restées globalement stables en moyenne, mais avec de grande disparité.  

Quand  les Pays-Bas (+17%), l'Irlande (+9%) ou la Suède (+8%) sont en hausse, d'autres ralentissement comme la Belgique (-7%), l'Allemagne (-5%), l'Italie (-3%), la Suisse (-2%) et le Royaume-Uni (-3%). La France progressant d’environ 1% par an depuis 2008 (+3% en 2012). Elle a déposé 12 400 demandes (contre 12 159 en 2012) en 2013,  Alcatel (781 demandes), Commissariat à l’énergie atomique (546)Technicolor (520, Safran (302) et Valeo (243), étant les cinq premiers français demandeurs de brevets européens

LA CORÉE À L’ASSAUT

Mais aucun français n’apparait dans le Top 10 des déposants à l’Office européen des brevets (Sanofi pointe à la 20e place). C’est une entreprise coréenne, Samsung, qui  se retrouve en tête de liste des demandeurs (2 833 demandes), suivi de Siemens (1 974) et de Philips (1 839). Trois autres européens -BASF (5e), Robert Bosch (6e) et Ericsson (10e) - entrant cette année dans le classement. Les autres venant d’Asie (LG 4e et Mitsubishi 7e) ou des Etats-Unis (GE 8e et Qualcomm 9e). Le premier chinois,Huawei, n’arrive que 11e.

Parmi les déposants auprès de l'OEB en 2013, 65,5% étaient de grandes entreprises, 29% des PME et des inventeurs indépendants, et 5,5% étaient des universités et des instituts de recherche publics. Ils se sont vus accorder au total 66 700 brevets européens, soit 1,6% de plus qu'en 2012. Un record historique.

Aurélie Barbaux