missions de la Médiation Inter-entreprises étendues à l’innovation

 


 
Paris, le 13 mars 2014 
N°935 
 
 
Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif 
et Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes 
Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, 
étendent les missions de la Médiation Inter-entreprises à l’innovation 
 
 
 
Arnaud MONTEBOURG et Fleur PELLERIN ont salué le travail accompli par 
Pierre PELOUZET, Médiateur Inter-entreprises, et Jean-Lou BLACHIER, Médiateur des 
marchés publics, pour le travail accompli cette année. En 2013, la Médiation a permis de 
résoudre 80% des 1000 dossiers traités : retards de paiement, ruptures brutales de contrat, 
modalités de commandes ou de livraisons imposées… 
 
Conformément au plan "Une nouvelle donne pour l’innovation" annoncé le 
4 novembre 2013, la Médiation inter-entreprises se voit confier de nouvelles missions : 
traiter les litiges liés à la propriété intellectuelle entre entreprises, mais aussi entre 
entreprises et laboratoires, étendre à l’ensemble des grandes entreprises la charte de 
bonnes pratiques à destination des PME innovantes, élaborer une feuille de route pour 
fluidifier l’octroi du crédit impôt recherche. La Médiation des Marchés publics devra 
mobiliser les acheteurs pour atteindre l’objectif de 2% de commande publique consacrée à 
l’innovation, et formuler des recommandations pour mieux prendre en compte l’achat 
innovant dans le droit. 
 
Le travail culturel mené par la Médiation Inter-entreprises pour changer durablement les 
pratiques de nos entreprises est un levier fondamental pour remporter la bataille de 
l’innovation. 
 
 
 
Contact presse : 
Cabinet d'Arnaud MONTEBOURG - Marianne ZALC-MULLER – 01 53 18 45 13 
Cabinet de Fleur PELLERIN – Emilie GARGATTE – 01 53 18 41 00 
Cabinet de la Médiation Inter-entreprises - Caroline HARDY – 01 53 17 87 97 

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