Les Américains doivent-ils dire adieu à un Internet libre et ouvert? C’est en tout cas ce qu’avancent de nombreux articles aux allures de nécrologies qui font suite à une décision de justice prise mardi 14 janvier. Une cour d'appel fédérale vient en effet d’invalider les normes établies par la Federal Communications Commission (FCC), l’équivalent américain de l’Arcep, pour encadrer les pratiques des opérateurs de télécommunication sur Internet.

Adoptées en 2010, ces règles «interdisent aux FAI de bloquer des services ou de faire payer les fournisseurs de contenu pour accéder au réseau», rappelle Ars Technica. Des restrictions qui reviennent à protéger le principe de neutralité du Net, et contre lesquelles «les câblo-opérateurs […] se battent férocement […] depuis des années» (comme le prouve la chronologie des faits à lire chez Gigaom). 

Les juges donnent donc en partie raison à ces derniers, en estimant que ces limites «ne sont pas nécessaires puisque les consommateurs ont la possibilité de choisir le FAI qu'ils utilisent», écrit BGR. A en croire le site, cette décision constitue donc «une victoire majeure» pour ces compagnies de télécommunications.

Un constat partagé par la plupart des observateurs américains, qui avancent que Verizon et AT&T —grosso modo, les Orange et SFR américains— pourront demander aux gros acteurs du Net, tels que Google ou Netflix, qui «représentent près de la moitié du trafic entrant sur l’Internet fixe», précise le Wall Street Journal, de mettre la main à la poche pour diffuser leurs contenus. Une revendication récurrente des opérateurs américains comme européens, qui accusent régulièrement ces sites d’encombrer (voire de carrément boucher) les tuyaux du Net avec la masse de leurs contenus.

«De nombreux responsables de câblo-operateurs ont dit qu’ils étaient intéressé par l’idée de faire payer ces gros utilisateurs de bande passante», commente encore le Wall Street Journal, qui voit dans cette décision «la première étape d’un changement progressif dans la manière dont les réseaux sont financés».

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Les sites Internet pourraient par exemple payer pour diffuser plus rapidement leur contenu, ou dans une meilleure qualité, avancent Ars Technica et d’autres. Des partenariats qui ont déjà cours sur l’Internet mobile, qui n’est pas visé par les règles imposées par la FCC.

En 2010 déjà, Google et Verizon y réfléchissaient, provoquant un tollé du côté des défenseurs d'un Internet libre et neutre. Et la semaine dernière, AT&T a franchi le pas en proposant un nouveau service qui propose aux sites de payer pour les octets qu'ils envoient aux utilisateurs de smartphones et tablettes. «En théorie, explique le Wall Street Journal,une firme comme Netflix pourrait promouvoir une nouvelle série en prenant en charge le coût des données [envoyées], qui seraient en temps normal décomptées du forfait de l'abonné.»

Des modèles de financement qui inquiètent les défenseurs de la neutralité des réseaux. «Ils redoutent que les fournisseurs d’accès à Internet puissent dégrader la qualité des sites détenus par des concurrents s’ils étaient autorisés à donner une priorité et à discriminer le contenu diffusé en ligne», explique le Wall Street Journal. Et d'avoir ainsi l'énorme pouvoir de donner des passe-droits:

«Par exemple, Verizon, qui offre son propre service de streaming vidéo via Redbox Instant, sans accorder à Netflix le même niveau de service —à moins que ce dernier ne paye.»

De leur côté, les FAI comme Verizon rétorquent que cette décision de justice «ne changera pas» la face du Net américain. Par ailleurs, certains précisent que, contrairement à ce qu'avance une partie de la presse, elle ne marque pas la fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis et du contentieux qui oppose opérateurs et régulateur du secteur.

Un «appel devant la Cour suprême» est toujours possible, plaide ArsTechnica. De même, la court ne conteste pas l’autorité de la FCC sur le sujet et lui «donne une chance» de rectifier le tir devant le Congrès américain. Un nouveau rebondissement jugé peu vraisemblable par Gigaom, dont une journaliste se dit «inquiète», ainsi que par des juristes et militants américains qui commentaient l'affaire ce mardi sur Reddit.

En attendant, cette passe d’armes pourrait faire figure de cas d’école dans le débat sur la neutralité du réseau, qui divise depuis de nombreuses années les acteurs du numérique, aux Etats-Unis mais aussi en France, tant il met en lumière les positions de chaque camp —FAI et partisans d'un Internet libre.

Après avoir longtemps soufflé le chaud et le froid sur la question, Bruxelles mobilise par exemple un argumentaire très proche de la justice américaine, estimant que la transparence et la liberté de choisir son opérateur suffisent à garantir la neutralité du réseau. En France, le débat est aussi régulièrement rouvert, sans toutefois aboutir à une décision ferme.

En 2011, en réponse à l'émotion suscitée par leur volonté de remettre en cause l'Internet fixe illimité, certains opérateurs rappelaient vouloir«responsabiliser» les «net-goinfres», internautes comme fournisseurs de contenus jugés responsables de trop encombrer les infrastructures du réseau par leurs usages. L'an passé, c'est Free qui avait relancé le débat dans un bras de fer retentissant l'opposant au service vidéo de Google, YouTube. 

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Du côté politique, les gouvernements successifs ont multiplié rapports, réunions et déclarations d’intention sur le sujet. La dernière initiative en date, un avis du Conseil national du numérique, chargé d'éclairer le gouvernement sur ces questions, et qui préconise d'inscrire le principe dans la loi, reste pour le moment encore lettre morte.

A.F.