photo : Kenzo Tribouillard, AFP

Ouvertes par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et plusieurs ministres, ces assises s'organiseront autour de quatre groupes de travail, chargés de la réforme de l'impôt sur les sociétés, des impôts sur la production, des impôts locaux sur les entreprises et des relations entre l'administration et les entreprises.

"L'objectif est bien qu'il y ait à la fois une projection sur le quinquennat mais aussi de premières mesures concrètes dès le PLF (projet de loi de finances) 2015", a indiqué à la presse le ministre de l'Economie Pierre Moscovici à l'issue de cette séance d'installation. Il a assuré que cela devait "se faire sans transfert vers les ménages".

Le ministre délégué chargé du Budget, Bernard Cazeneuve, a de son côté évoqué les "taxes à faible rendement" qui pourraient être supprimées dès l'année prochaine. "Il y en a 150, une cinquantaine ont un rendement très faible, certaines coûtent plus cher qu'elles ne rapportent", a-t-il expliqué, sans évoquer le montant de ces taxes.

Le gouvernement avait annoncé à l'automne la tenue de ces assises dans le sillage de l'abandon de l'impôt sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) qui figurait déjà dans le projet de loi de Finances pour 2014, mais avait déclenché une fronde du patronat, qui dénonçait un coup porté à l'investissement.

L'impôt sur les sociétés (IS), assis sur les bénéfices et élevé en France par rapport à celui pratiqué chez ses voisins européens, devrait être une des vedettes des discussions.

Cet impôt "va jusqu'à 38% et en plus, a une assiette étroite et mitée, ce qui fait que le rendement est faible, donc on cumule à peu près la totalité des inconvénients", avait constaté M. Moscovici en décembre.

De plus, les petites et moyennes entreprises payent souvent davantage d'IS en proportion de leurs bénéfices que des grands groupes dont les possibilités d'optimisation fiscale sont bien plus importantes. "Quand on regarde les 40 groupes du Cac 40, il y en a à peu près 10 qui ne paient pas l'IS !", s'était insurgé M. Cazeneuve cet automne.

Moderniser l'impôt sur les sociétés

"L'enjeu de modernisation de l'impôt sur les sociétés est absolument majeur", a déclaré mercredi à l'AFP le député Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS, "cette modernisation peut passer par une réflexion sur son assiette et aussi sur la baisse du taux affiché".

Il en va "en grande partie" de l'attractivité du pays et de "la compétition fiscale entre pays européens sur l'impôt sur les sociétés qui fait reculer constamment et méthodiquement la France".

Il est "avant tout vraiment nécessaire d'engager une vraie baisse des dépenses publiques, condition sine qua non à une baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises" mais "pas au prix d'une détérioration de la qualité des services publics", a affirmé récemment le Medef à l'AFP.

"Pour l?UPA, la priorité des priorités reste (...) la baisse des charges, c?est-à-dire la baisse du coût du travail", a déclaré à l'ouverture des assises le président de l'Union professionnelle artisanale, Jean-Pierre Crouzet, selon le texte de son discours.

"Le rythme des baisses est essentiel pour créer la confiance et pour vraiment bouger l'investissement, parce que c'est quand même de ça qu'il s'agit", a renchéri M. Mandon, qui va diriger le "conseil de la simplification" destiné à renforcer la compétitivité française.

"La question, ce n'est pas les annonces mais l'exécution", a déclaré pour sa part à l'AFP le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, qui s'interroge notamment sur la nature des baisses de dépenses publiques promises.

Le porte-parole de l'UDI, Philippe Vigier, a réclamé de nouveau un "Grenelle de la fiscalité".

Vendredi à 11H30 seront lancées, également à Matignon les assises de la fiscalité des ménages.