- L'Assemblée nationale. REUTERS/Philippe Wojazer -

«La France ne va pas bien.  Au-delà de la récession en 2013, la croissance y est durablement en berne, rendant obsolètes  les  anticipations de la campagne présidentielle. Le déficit extérieur est massif,  le nombre des «sans aucun emploi» augmente de 25. 000 personnes par mois depuis la mi-2011, le quart de la population active reste peu active, l’endettement public, à ses plus hauts niveaux historiques, continue à augmenter.

L’enjeu n’est pas que français. La solidité de notre pays est plus que jamais une condition de la stabilité de l’Europe. Les atouts de la France liés à sa démographie sont précieux dans un continent qui vieillit.

Après une forte dégradation de la compétitivité nationale, une prise de conscience s’est opérée sur la nécessité d’un effort majeur de redressement.

Depuis l'élection présidentielle, l'allégement du coût du travail par le crédit d'impôt compétitivité emploi et l'accord entre les partenaires sociaux sur la flexibilisation de l'emploi vont dans le bons sens. Pour autant, ces mesures ne suffiront ni à enrayer la perte de compétitivité, ni à rétablir les équilibres financiers du pays. En effet, au moment où nous affrontons la crise économique la plus grave depuis 1929, nous observons les défauts de notre modèle de redistribution, trop coûteux, trop pénalisant pour l'emploi, trop peu efficace pour ses bénéficiaires et qui doit donc être réinventé sans complaisance.

Le redressement est possible. Mais il nécessite un changement de perception collective et un supplément d’énergie. Il suppose en particulier que toutes nos capacités soient mobilisées le long de deux axes, clairement interdépendants:

• que la France soit rendue plus active; que les entreprises y créent plus de valeur afin de faire reculer le chômage. Cela nécessitera, comme dans les autres pays, un état d’esprit favorable au développement des entreprises. L’idéal républicain d’égalité qui nous est cher, ne doit pas prévaloir, en particulier, sur le développement de l’activité.
• que l’Europe soit plus unie, que ses pays membres décident d'intégrer davantage leurs politiques économiques et sociales, sans peur et sans lenteur.

Les nécessaires réformes de structure, celles qui visent à faire mieux pour moins cher, dépassent le cadre d'action que nous avons tous utilisé jusqu'à présent. Sans être le calque du programme Schröder de 2003 ou du programme Monti de 2012, elles peuvent s’en inspirer sur bien des points. Elles peuvent aussi prendre appui sur les actions continues menées avec succès dans d’autres pays développés.

1.Une France plus active

Pour inverser à trois ans la courbe du chômage en France, notre pays doit améliorer son fonctionnement dans cinq domaines clefs. Il faut d’abord miser sur les entreprises. Compétitivité accrue et réduction des dépenses publiques iront aussi de pair car l’augmentation de la dette et donc des impôts n’est plus compatible avec un haut niveau d’emploi. Nous le savons bien maintenant.

Aller plus loin dans la flexibilité et dans l’allègement direct du coût du travail

La compétitivité viendra d’une baisse sensible du coût du travail qui impliquera:

• de remonter, pour les salariés du secteur privé, la limite des heures supplémentaires au-dessus de 35 heures;
• de supprimer rapidement les cotisations de la branche famille qui pèsent sur les entreprises en reprenant à la charge du budget de l’Etat les prestations de cette branche, rendues plus sélectives.

Ceci signifiera aussi de mettre un terme au recrutement, quasi exclusif aujourd’hui, par contrat à durée déterminée en assouplissant l’usage du contrat à durée indéterminée.

Améliorer la qualité du système d’éducation et de formation

Mesurons d’abord objectivement les résultats en acceptant la comparaison: à l’horizon de trois ans, il est possible de rendre publics les indicateurs de qualité de chaque établissement d’enseignement et de formation en utilisant les critères de l’OCDE.

En particulier, les écoles, collèges et lycées seront autorisés à varier leurs obligations scolaires pour obtenir de meilleurs résultats. Face à l’échec scolaire, Ils bénéficieront d’effectifs par redéploiement et par crédits de rattrapage.

De même, la véritable autonomie des universités consistera à donner plus de poids aux anciens élèves dans la gestion et à permettre de recruter librement les professeurs.

La réforme de la formation professionnelle doit enfin réserver des ressources rares d’abord à l’effort de reformation de ceux qui perdent leur emploi.

Mettre l’innovation et les PME au cœur du processus de création d’emplois

Innover plus en France est une condition de la création d’emplois: il s’agit aujourd’hui de définir un environnement fiscal attractif et stable. Les plus-values, sur actions cotées et non cotées, par nature aléatoires et non récurrentes, ne seront pas taxées à l’impôt sur le revenu.

De même les entreprises doivent pouvoir accéder aux différents types de financement dont elles ont besoin : le déploiement effectif de la Banque publique d’investissement sera une étape-clef à cet égard. Les banques implicitement soutenues par la collectivité confirmeront leurs engagements de prêter aux PME. Les aides existantes seront revues à la baisse.

Rendre les prestations socialement plus efficaces et moins lourdes

En matière de prestations familiales, soit plus de 60 milliards d'euros, 20% des aides ne sont pas sous conditions de ressources; elles le seront à l’avenir toutes; tout en dégageant ainsi de substantielles marges, la politique familiale atteindra mieux ses objectifs par une offre d’accueil plus efficace des petits enfants à l’école.

De même les majorations de retraites (9 milliards d'euros) pour familles de plus de deux enfants –qui ont visé à compenser le faible taux d’activité des femmes dans le passé– seront revues pour l’avenir.

En matière de logement, les dispositifs d’aide à l’accession à la propriété seront supprimés, tels que les prêts à taux zéro et l’épargne défiscalisée, car ils ont largement perdu leur finalité sociale.

Concernant l’assurance maladie, l’objectif est de réaliser des économies (2 milliards d'euros par an sur 85 milliards d'euros hors hôpitaux) sans réduire l’accès réel aux soins. La carte hospitalière, nettement plus dense en France que dans le reste de l’Europe, sera réexaminée.

Concernant l’assurance chômage (30 milliards d'euros), un régime d’allocations dégressives sera rétabli, notamment pour les demandeurs les plus proches de l’emploi, qui pourrait générer jusqu’à 3 milliards d'euros d’économies.

Fournir de meilleurs services de l’Etat à meilleur coût et contribuer à simplifier le «millefeuille» territorial

Des orientations sur la gestion des fonctions publiques continueront à être nécessaires même si elles sont souvent aveugles: la réduction des dépenses de personnel de 9 milliards d'euros sur cinq ans dans les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux), par la stabilité des rémunérations et la baisse graduelle des effectifs, se poursuivra. Ceci est la contrepartie légitime de la garantie de l’emploi des agents publics.

La suppression progressive des départements, devenant des sections administratives des régions, est à négocier au cas par cas. La discussion n’est pas close par les consultations locales, tant s’en faut.

La réduction du nombre des organismes de Sécurité Sociale dont le coût est clairement élevé, fait partie de cet effort de bonne gestion.

L'amélioration, par métier, de l’efficacité des administrations dotées d’objectifs clairs, est aussi un domaine de progrès essentiel.

De même, la fixation des dotations aux collectivités interviendra en fonction de critères de bonne gestion.

2.Dans une Europe plus unie

L’avenir de la France et celui de la construction européenne sont indissolublement liés. Plus que jamais. Avec un plan de mesures précises, notre pays pèsera sur la réforme institutionnelle européenne, sans laquelle l’euro continuera à être menacé. Cette inflexion de la construction européenne, qui repose sur le renforcement de la démocratie, passe à mon sens par deux réformes que je proposerai à nos partenaires:

Un transfert mesuré de compétences financières des parlements nationaux à un parlement de la zone euro, section du parlement européen: «l'europarlement» votera donc le plafond de dette publique de la zone euro et, de ce fait, le plafond de dette publique de chaque pays membre. La zone euro garantira la dette publique ainsi plafonnée.

L'euro parlement formulera de plus des recommandations publiques sur:

• les moyens de la compétitivité des pays,
• l’efficacité des régimes sociaux,
• l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés,
• la réalisation d’un programme d’infrastructures publiques rentables pour l’économie numérique.

La réforme des textes nécessaire sera soumise de manière concomitante et solidaire par tous les gouvernements des pays qui veulent appartenir à cette zone à leur opinion publique sous des formes à déterminer: les élections européennes de 2014 fournissent une occasion d’engager les partis politiques et les citoyens sur cette nouvelle ambition.

***

Je suis honoré d'être le Premier ministre qui, sous votre contrôle et votre décision finale, définit ce programme et l’appliquera au cours des prochaines années, aussi longtemps que vous m'accorderez votre confiance. Je conçois mon rôle comme une mission au service de notre pays. A son issue, je me retirerai avec l’intention de ne briguer aucun emploi public.

Au plan de la méthode, je note que la France se singularise dans les démocraties occidentales par la dyarchie du pouvoir exécutif, qui a de nombreux inconvénients. Sans changer ce point qui résulte de l’élection au suffrage universel du président de la République, il sera acté que celui-ci déléguera au Premier ministre les décisions sur la politique intérieure et le plan de redressement. J’engagerai ma responsabilité devant vous.

De même, le poids des syndicats en France reste bien trop faible. En renforçant le rôle des syndicats dans l’entreprise et dans la définition même des régimes sociaux, nous mettrons un terme à l’apparence de paritarisme dans la gestion courante des branches santé et famille de la sécurité sociale et reconnaîtrons la responsabilité de l’Etat dans l’application des politiques publiques.

J’entends, de plus, demander au Parlement de se prononcer sur un document unique sur les finances publiques (budget de l’Etat, régimes sociaux et collectivités locales).

Je crois enfin indispensable de refondre la liberté d’accès à l’information publique avec l’obligation effective pour le Gouvernement de répondre rapidement à la demande de tout citoyen, sauf catégorie très restreinte de secrets.

Je vous propose d'appliquer ce programme au cours des trois années 2013, 2014 et 2015:

• dans la clarté parce que je suis persuadé que nous devons la vérité à nos concitoyens; disons-leur franchement et courageusement ce que nous allons faire sur plusieurs années pour redresser notre pays, leur pays;
• avec détermination: les difficultés, les obstacles et les critiques ne manqueront pas; il nous faudra du temps, malgré l'impatience légitime des Français.

La tâche est immense, presque vertigineuse. Retroussons-nous les manches et travaillons ensemble au salut public.»

Diogène

Ce texte émane d’une réflexion collective des individus membres du groupe qui résulte d’un consensus mais n’engage pas ses contributeurs à titre professionnel.