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Les modes de financement de l’entreprise

19/4/13

18 avril 2013 http://www.evous.fr/Les-modes-de-financement-de-l-entreprise,1182446.html

Un avis d’expert Laclee orienté cette semaine sur un passage en revue des modes de financement de l’entreprise.

C’est à Céline Dabelexpert Laclee en gestion finance que cet "inventaire" a été confié.

L’entreprise se finance sur deux axes : ses fonds propres et des sources de financements externes.

1 / : Le financement de haut de bilan les fonds propres

Ces capitaux inscrits au passif du bilan sont issus des apports en capital social et en comptes courants par les associés.
Les subventions d’investissement complètent les fonds propres de l’entreprise.

Le capital social correspond à l’apport initial et définitif des associés lors de la constitution de la société. Ces fonds ont pour vocation de rester durablement dans l’entreprise. Il faut attendre une cession de parts sociales ou d’actions pour que les associés récupèrent tout ou partie de leurs apports. La liquidation de la société constitue également un motif qui donne aux associés la possibilité de récupérer leurs apports.

Il faut attendre l’immatriculation de la société pour utiliser le capital social au financement d’investissements, ou aux besoins d’exploitation de la société. Un judicieux partage de l’emploi des fonds propres s’impose, il résulte de la stratégie de l’entreprise et d’un analyse de sa situation, comme de ses perspectives à court, moyen et long terme. Partager son point de vue de dirigeant d’entreprise avec un expert qui ne soit pas juge et partie, reste un bon conseil.

Les comptes courants d’associés

Il s’agit de sommes mises temporairement à disposition de la société par tout ou partie des associés. Ces sommes sont versées comme dettes au passif du bilan de la société.

La loi est formelle, elle interdit à toute personne qui n’est pas associée de prêter quelque argent à une société.

Un compte courant d’associé peut être "bloqué" pour une durée et pour un volume défini. C’est généralement à la demande d’une banque que cette pratique s’applique.

Un compte courant d’associé peut être rémunéré avec un plafonnement du taux d’intérêt déductible. En principe, les statuts prévoient les conditions, les modalités et les délais de remboursement des sommes. A défaut, ces mentions figurent dans une convention passée spécialement entre la société et l’associé. En l’absence de disposition contraire, le remboursement peut être exigé à tout moment par l’associé.

Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles servis aux associés à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société, en sus de leur part du capital, quelle que soit la forme de la société, est égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans (article 39 du Code général des impôts).

Compte de l’exploitant

Dans une entreprise individuelle (dans laquelle il n’y a ni capital social, ni compte courant d’associé), le compte de l’exploitant détaille les apports de fonds et les retraits faits par l’exploitant.

Contrairement au capital social, il peut fluctuer dans les deux sens. L’exploitant n’est pas tenu de laisser ses apports dans son entreprise.

Apports de sociétés de capital-risque

Il s’agit d’apports au capital social, et non en compte courant, faits par des sociétés dans le but de revendre à plus ou moins long terme leur participation et de réaliser des profits grâce à la valeur prise par l’entreprise au cours de son développement.

Ces sociétés peuvent être :

- des filiales d’organismes financiers,
- des sociétés issues de collectivités territoriales dont l’objet est de favoriser le développement économique local,
- des "business angels" qui regroupent des fonds pour investir dans de nouvelles structures et les aider à se développer.

Subventions d’investissement

Ce sont des fonds versés sans obligation de remboursement. En Seine et Marne, les collectivités territoriales aident ainsi des entreprises pour contribuer au financement d’investissement (contrairement aux subventions de fonctionnement qui financent des charges d’exploitation comme les aides à la création d’emploi).

Les subventions d’investissement sont inscrites en capitaux propres au passif du bilan de la société. Pour qu’une subvention devienne définitive et non remboursable, la société doit satisfaire à des conditions stipulées dans le règlement relatif à leur octroi.

Sur un plan fiscal et comptable, ces subventions d’investissement sont intégrées au résultat, comme l’amortissement du bien qu’elles ont permis d’acquérir. Si l’amortissement porte sur 10 ans, 10% de la subvention sera versé au résultat pour chacune de ces 10 années.

2/ : Les financements externes

Prêt bancaire

Inscrits au passif du bilan de l’entreprise, les emprunts bancaires représentent des sommes mises à disposition de la société par des organismes financiers avec obligation de remboursement.

A chaque échéance convenue, l’organisme prêteur reçoit une portion de capital majoré d’un intérêt qui rémunère le capital prêté et le risque pris par le préteur. Pour limiter son risque, le prêteur demandera des garanties qu’il fera jouer en cas de difficultés de remboursement.

Monter un dossier de prêt, négocier avec les prêteurs répond à des règles précisent qui ne laissent pas de part à l’improvisation. Les experts Laclee vous guident durant ce parcours pour optimiser vos chances d’aboutir avec de bonnes conditions.

Prêt aidé

Principalement accessible au créateur d’entreprise ou au développement d’activité, le prêt aidé est octroyé par des collectivités, des associations pour contribuer aux apports du créateur.

Généralement, ces prêts sont attribués à la personne physique et non pas à la personne morale que représente la société. Ils contribuent à constituer les 30% d’apports en fonds propres régulièrement demandés par les organisme de crédit.

Il n’est pas rare que l’octroi d’un prêt aidé déclenche un prêt bancaire complémentaire.

Les experts Laclee savent construire les dossiers relatifs à l’obtention de ces prêts aidés. Ils connaissent les rouages de leurs principes d’attribution.

Crédit bail

Crédit bail ou Location avec Option d’Achat (LOA), une mécanique qui permet à l’entreprise d’acquérir un bien sans en être propriétaire pendant le durée du contrat. Il s’agit d’une location assortie d’une promesse de vente à l’issue de la période de location, à des conditions définies à l’avance.

L’organisme prêteur est le propriétaire du bien. Les fonds qui couvrent l’opération sont des charges d’exploitation pour l’entreprise et ne figurent pas au bilan.

Location financière

L’entreprise souscrit un contrat de location pure, sans option d’achat au terme du contrat. Le fournisseur demeure le propriétaire du bien. Il est possible qu’une société de crédit se présente comme intermédiaire dans le transaction.

Souvent appelé Location Longue Durée (LLD) ce contrat est employé à la fourniture de matériel informatique ou même des véhicules de l’entreprise

Le présent inventaire des modes de financements de l’entreprise sert principale aux créateurs et repreneurs d’entreprise afin de monter leurs plans d’actions et de financement.

Pour d’autres, il permet de rappeler qu’il ne faut pas se tromper de cible ni de choix. Par exemple, il n’est pas rare qu"un dirigeant soit tenter de recourir au crédit bancaire pour financer de la trésorerie, parce qu’il n’a pas su anticiper, voir se construire un besoin qui finit par sauter sur le devant de la scène.

Les experts Laclee sont à la disposition des dirigeants des PME-PMI, artisans et commerçant pour les aider à monter les outils d’analyse et les accompagner dans les choix d’une saine gestion, souvent éloigné de la motivation et du coeur de métier du chef d’entreprise.

Prendre contact avec Laclee : laclee.contact@gmail.com ou avecCéline Dabel au 06.87.20.07.17.


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