E-BOOK 65 pages PROFESSIONNALISATION ,MOTEUR du DEVELOPPEMENT des HOMMES et des ENTREPRISES 2008
S’il est un domaine où l’histoire est un
éternel recommencement, c’est bien la
formation professionnelle. Cinq ans après l’accord national interprofessionnel qualifié à
l’époque d’historique car adopté à l’unanimité,
les partenaires sociaux ont entamé le 30 septembre dernier le premier round des négociations
sur la réforme de la formation professionnelle.
Soupçonné de vouloir faire main basse sur une
manne estimée à 34 milliards d’euros par la
Cour des comptes (qui met dans le même sac
la formation continue, l’apprentissage et les
lycées professionnels), le gouvernement impose
une fois encore un calendrier serré et souhaite
présenter un projet de loi d’ici la fin de l’année.
Le rapport du groupe de travail multipartite
dirigé par le président du groupe Alpha, Pierre
Ferracci, et remis en juillet dernier à Christine
Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie
et de l’emploi va servir de feuille de route aux
partenaires sociaux. Mais syndicats de salariés
et de patrons ont réaffirmé leur liberté de négocier et leur intention de prendre leur temps pour
pallier les insuffisances de l’ANI de 2003.
D’autant que la formation professionnelle, sujet
plutôt consensuel s’ajoute aux négociations
sur la GPEC et l’assurance-chômage, alors que
la perspective des élections prud’homales le 3
décembre risque d’inciter les syndicats à durcir
leurs positions.
Vers une obligation conventionnelle ?
Parmi les fâcheries, la possibilité de substituer
une obligation conventionnelle à l’obligation
légale de financement du plan de formation
pour les entreprises de plus de 10 salariés.
L’évolution du métier des Opca vers plus de
services aux entreprises, comme le font déjà
certains, le relèvement du seuil minimal de collecte à 100 millions d’euros (contre 15
aujourd’hui) pour en réduire le nombre trouve
en revanche un écho favorable. Les négociations
devraient par ailleurs préciser les modalités
d’un DIF « portable » prévu dans l’accord du
11 janvier 2008 sur la modernisation du marché
du travail. En parallèle des discussions ouvertes
entre les partenaires sociaux, le gouvernement
a mis en place trois groupes de travail sur la
VAE, la qualité de l'offre de formation et l'orientation tout au long de la vie. Pour étayer leur
réflexion, les partenaires sociaux pourront toujours s’inspirer des derniers rapports publiés
en un an. Le dernier en date, celui de la Cour
des comptes tire à boulets rouges sur le système
de formation professionnelle jugé « inéquitable,
inefficace et coûteux ». Rien de nouveau sous
le soleil ! De rapports en rapports, c’est la
même ritournelle, la formation professionnelle
a tendance à amplifier les inégalités existantes.
Les cadres accèdent par exemple trois fois
plus que les ouvriers à la formation, les chô-
meurs bénéficient en moyenne deux fois moins
de la formation professionnelle. Il y a cinq ans,
les partenaires sociaux avaient réussi l’exploit
de signer un accord à l’unanimité. Pas sûr
qu’ils y parviennent cette fois encore ! Toujours
est-il qu’entre un État qui juge « le système à
bout de souffle » et des partenaires sociaux
qui veulent traiter « les trous dans la raquette »,
il n’y a pas la centaine. En attendant le grand
soir si souvent promis, Liaisons Sociales vous
donne les clés pour armer vos salariés face à
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