Pacte Artisanat : 33 mesures pour assurer l’avenir et rassurer un secteur

Très attendu par le monde de l’artisanat, le plan pour l’artisanat  a été dévoilé mercredi par Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Au passage, il a été rebaptisé « Pacte ». Un signe envoyé aux artisans pour mettre l’accent sur la volonté de concertation ?
Initialement, ce plan devait être rendu public en décembre. Mais face à la grogne du secteur qui regrettait de ne pas être entendu par le gouvernement, la ministre avait reporté l’annonce des mesures destinées à renforcer le monde artisan, ceci afin de favoriser cette fameuse concertation. « Ce secteur, majeur en terme d’emploi, représentant 1 million d’entreprises et 10 % du PIB, est en phase de mutation et a besoin d’un implication renforcée de la part du gouvernement, a souligné Sylvia Pinel. Nous souhaitons donc, à travers ces mesures, valoriser les métiers de l’artisanat et offrir un accompagnement renforcé des entreprises. »

Dans le détail, le pacte annoncé mercredi par Sylvia Pinel s’articule autour de 7 enjeux stratégiques et 33 leviers d’action.

-Inciter les jeunes à s’orienter vers les filières de l’artisanat et renforcer l’attractivité de ces métiers
Parmi les leviers, la volonté d’insister notamment sur l’opportunité pour les jeunes de se mettre à leur compte;

-Faciliter la reprise d’entreprise et la transmissions des savoir-faire
Sur 30 000 artisans qui partent à la retraite chaque année, 63 % n’ont pas de repreneur. Sylvia Pinel souhaite donc mettre en œuvre, dans le cadre du Contrat de Génération, un volet spécifique lié à la transmission d’entreprise. Par ailleurs, un kit d’information sur la transmission sera diffusé à la rentrée 2013 à tous les artisans de plus de 57 ans.

-Promouvoir nos savoir-faire et protéger nos productions locales
Exemple de mesures : l’indication géographique protégée sera étendue aux produits manufacturés dans le cadre de la loi sur la consommation.

-Redéfinir le statut de l’artisan :
Rappel : le titre d’artisan est accessible depuis janvier 2012  sans condition de qualification ou d’expérience à toute entreprise inscrite au répertoire des métiers. Pour clarifier la situation et permettre une plus grande protection des consommateurs et des artisans, Sylvia Pinel réunira en février prochain un groupe de travail afin de proposer un régime adapté à chaque métier.

-Rénover le rôle des Chambres de Métiers et de l’artisanat dans l’accompagnement de l’entreprise artisanale à tous les stades de son développement
« Les entreprises artisanales, dont 80 % ont moins de 3 salariés, ont des besoins spécifiques, notamment en terme de conseil, de suivi, a rappelé la ministre. L’idée est de mieux les accompagner, avec un rôle renforcé des CMA.  Une formation à l’entrepreneuriat sera donc dispensée dans les Centres de Formation des Apprentis. Les artisans se verront proposer un bilan de compétences. Les stages de préparation à l’installation seront complétés par des formations spécifiques au marketing, à la gestion, etc.

-Soutenir les entreprises artisanales dans leur besoin de financement
Si les entreprises artisanales pourront bénéficier, au même titre que toutes les entreprises, du fonds de garantie de crédit bancaire de 500 000 millions d’euros débloqués en début d’année, Sylvia Pinel souhaite aller plus loin. La Banque Publique d’Investissement devrait ainsi offrir une offre de financement spécifique et adaptée aux artisans. La ministre a également indiqué la simplification des formalités d’accès au régime d’EIRL.

-Dynamiser la compétitivité des artisans dans un environnement économique en mutation

Ces mesures seront mises en œuvre dans le courant de l’année. Pas de plan d’urgence, donc, mais des ambitions affichées de redynamiser un secteur en proie à  la crise. La question des auto-entrepreneurs, pourtant sujet central d’inquiétude dans le monde artisan, reste en suspens, dans l’attente de la remise du rapport d’évaluation du régime, fin février.

Crédit Photo : minefi-sg©DominiqueHenriSimon