Au terme d'une négociation marathon de trois mois, patronat et syndicats sont parvenus à un accord, vendredi soir, vers 23h. " Un succès pour le dialogue social ", s'est aussitôt félicité François Hollande, qui voit ici valider sa méthode fondée sur le compromis social. Mais intra-muros, au siège du Medef, les discussions ont été rudes. Clashs, couacs et blocages ont pimenté les tours de table. A tel point que la promesse d'une négociation " historique", chère au président de la République, s'est envolée plusieurs fois. Il a fallu que le Medef abatte sa dernière carte, le 11 janvier, en début de séance, sur la taxation des contrats courts, pour que les syndicats consentent à faire un pas. Mais, la discorde est aussi venue des rangs patronaux, divisés sur les orientations de ces discussions. La taxation des contrats courts a même représenté un véritable casus belli pour la CGPME quand, de son côté, l'UPA (Union professionnelle artisanale) a dénoncé un texte faisant la part trop belle aux " grandes entreprises ". " Nous avons surmonté nos divergences. Des concessions ont été faites par chaque partie pour parvenir à un compromis ", a concédé Patrick Liebus, vice-président de l'UPA. Le Medef a abandonné le contrat de projet (CDI d'au moins 9 mois). De même, la CGPME a fait un geste sur la taxation des contrats courts, tout en se félicitant d'avoir exclus du dispositif les " CDD de remplacement et les CDD saisonniers ".

Au final, le texte comporte 28 articles. Les trois organisations patronales devraient le valider. Côté syndical, la CFDT, CFTC et CFE-CGC y sont également favorables et devraient apposer leur signature dans les prochains jours. " Le texte est ambitieux ", a même reconnu Patrick Pierron, chef de file de la négociation de la CFDT. Ensuite ? Le gouvernement devraient reprendre la main pour transcrire ce texte dans un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars, puis examiné en urgence par le Parlement en vue d'une promulgation fin mai. Tour d'horizon des principales mesures.

Pour les entreprises

1. Taxation des contrats courts

C'est une avancée majeure : jusqu'ici, les contributions patronales à l'assurance-chômage étaient définies par un taux uniforme égal à 4% de la portion de salaire brut dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale (2,4% pour les contributions salariales). Il est désormais porté à 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois ; à 5,5% pour les contrats d'une durée comprise entre 1 et 3 mois et à 4,5% pour les contrats d'usage inférieurs à trois mois, autorisés dans un certain nombre de secteurs (exploitations forestières ; réparation navale, déménagement, hôtellerie et restauration, audiovisuel... ).

L'idée est de sanctionner le recours excessif aux contrats courts. Entre 2000 et 2010, le nombre de contrats de moins d'une semaine a augmenté de 120%. Les contrats courts (CDD, intérim) sont la première variable d'ajustement à la crise.

Avec cette taxation des CDD, un mécanisme de modulation des contributions est amorcé. En ligne de mire : favoriser le recours aux CDI notamment grâce à l'aide à l'embauche en CDI des jeunes.

A noter : l'intérim n'est pas concerné pas cette mesure (lire l'encadré)

2. Aide à l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans

Très appréciée du patronat, cette aide, qui prend la forme d'une exonération de cotisations patronales d'assurance-chômage, devrait faciliter le recrutement de jeunes de moins de 26 ans en CDI. Elle s'applique pendant trois mois, après la fin de la période d'essai.

Et sera cumulable avec le contrat de génération.

3. Accords de maintien dans l'emploi...

Cette mesure reprend le principe des accords compétitivité-emploi proposés par Nicolas Sarkozy au printemps 2012 et abandonnés à l'approche de la présidentielle. Ils avaient alors fait très vite consensus entre les partenaires sociaux même si la négociation n'a pas abouti en raison des propositions patronales sur la rupture du contrat de travail.

L'objectif ici souhaité de ces accords de maintien dans l'emploi, vu comme une " arme anti-PSE " par la plupart des négociateurs : ne pas faire de l'emploi la variable d'ajustement dans les entreprises en difficultés.

Ils permettront à une entreprise de proposer, pendant deux ans, une modulation des salaires ou du temps de temps de travail en période de difficultés économiques. En échange, l'employeur s'engage à ne pas licencier et doit prévoir un " partage du bénéfice économique " à son terme. En cas de non-respect, des sanctions doivent être prévues dans l'accord.