E-ENCYCLOPEDIE- -ETRAVE- 
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Tous les dossiers de A à Z pour les professionnels ethttp://www.service-public.fr/ les entreprises
A
- Affiliation aux régimes sociaux des travailleurs indépendants [Ressources humaines]
- Aides à l'embauche [Ressources humaines]
- Aides à la production agricole [Secteurs]
- Aides pour l'environnement [Secteurs]
- Allègements fiscaux [Fiscalité]
- Assurance [Gestion - Finances]
- Automobile [Secteurs]
- Aviation [Secteurs]
C
- Cessation, transmission et reprise d'entreprise [Création - Cessation]
- Chômage partiel [Ressources humaines]
- Cinéma [Secteurs]
- Commerces spécifiques [Vente - Commerce]
- Comptabilité [Gestion - Finances]
- Contrats de travail [Ressources humaines]
- Contribution économique territoriale (CET) [Fiscalité]
D
- Déchets, pollution et produits toxiques [Secteurs]
- Déclarations sociales de l'employeur [Ressources humaines]
- Droits syndicaux [Ressources humaines]
F
- Fin et rupture de contrat [Ressources humaines]
- Financement [Gestion - Finances]
- Financement de la création ou reprise d'entreprise [Création - Cessation]
- Formalités d'embauche [Ressources humaines]
- Formalités de la création d'entreprise [Création - Cessation]
- Formation [Ressources humaines]
I
- Importation - Exportation [Vente - Commerce]
- Imposition des sociétés [Fiscalité]
- Impôt sur le revenu pour les professionnels [Fiscalité]
L
- Licenciement [Ressources humaines]
- Litiges commerciaux [Vente - Commerce]
- Locaux d'une entreprise [Gestion - Finances]
P
- Poids-lourds [Secteurs]
- Préalables à la création d'entreprise [Création - Cessation]
- Prestations sociales de l'employeur [Ressources humaines]
- Propriété intellectuelle [Secteurs]
- Protection de la faune et de la flore [Secteurs]
R
- Recherche [Secteurs]
- Réclamations - Contentieux fiscaux [Fiscalité]
- Recrutements spécifiques [Ressources humaines]
- Réglementation du commerce [Vente - Commerce]
S
- Santé [Secteurs]
- Santé et sécurité au travail [Ressources humaines]
- Secteur du livre et de la presse [Secteurs]
- Sécurité [Secteurs]
- Spectacle vivant (théâtre, danse, spectacles) [Secteurs]
T
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [Fiscalité]
- Taxes et redevances locales [Fiscalité]
- Taxes foncières et d'habitation [Fiscalité]
- Taxes liées à l'activité des entreprises [Fiscalité]
- Taxes liées aux salaires [Fiscalité]
- Taxi [Secteurs]
- Tourisme [Secteurs]
- Transport maritime et fluvial [Secteurs]
U
- Urbanisme - BTP [Secteurs]
Glossaire
A
- À terme échu
- À titre onéreux
- Abattement
- Abrogation
- Acquittement
- Acte authentique
- Acte d'état civil
- Acte de disposition
- Acte sous seing privé
- Actif successoral
- Action en réduction
- Adjudication
- Administrateur ad hoc
- Admonestation
- Affectation d'un élève
- Affection de longue durée (ALD)
- Aliénation
- Aliments
- Alliés
- Amende forfaitaire
- Ampliation
- Animal de compagnie
- Ascendant
- Assiette
- Assignation
- Assignation à résidence
- Association cultuelle
- Astreinte
- Attestation de propriété immobilière
- Attribution préférentielle
- Audience en chambre du Conseil
- Autorité de la chose jugée
- Avantage matrimonial
- Avantage non contributif (Sécurité sociale)
- Avenant
- Ayant droit (pour la Sécurité sociale)
C
- Camionnette
- Capacité juridique
- Catégorie active
- Certificat de propriété
- Chèque non barré
- Clause d'indexation
- Clause de rechargement
- Clause pénale
- Clause résolutoire
- Collatéral
- Collectivité territoriale
- Commandement de payer
- Composition pénale
- Conseil de famille
- Consolidation
- Contrainte (titre exécutoire)
- Contre-visite (contrôle technique)
- Copropriétaire défaillant
- Copropriétaire opposant
- Créance
- Créance alimentaire
- Créancier
D
- Débiteur
- Débrider un moteur
- Déchet ménager
- Défendeur (justice)
- Déficit immunitaire
- Délai de carence (sécurité sociale)
- Demande indéterminée
- Demandeur (justice)
- Demi-frère
- Demi-sœur
- Descendant
- Discernement
- Dividende
- Dol
- Domicile
- Dommages-intérêts
- Dossier unique de personnalité (Dup)
- Duplicata
- Durée du travail effectif
E
F
H
I
J
M
O
P
- PTAC
- Paiement en numéraire
- Parent
- Parquet (ou ministère public)
- Pécule de libération
- Peine alternative
- Peine complémentaire
- Personne de confiance
- Pli sécurisé
- Posologie
- Pot catalytique
- Prérogatives de puissance publique
- Prescription
- Prestataire de services dans l'Union européenne
- Prestations en espèce (assurance maladie)
- Prestations en nature (assurance maladie)
- Prestations sociales
- Prise de position formelle
- Procureur de la République
- Profession réglementée
- Prorogation
- Protection subsidiaire
- Protocole de soins
R
- Rapporteur public
- Réception CE des véhicules
- Récidive
- Réclusion criminelle
- Recours juridictionnel suspensif
- Rehaussement (droit fiscal)
- Relaxe
- Relevé d'identité bancaire (Rib)
- Rente viagère
- Rente viagère à titre gratuit
- Rente viagère à titre onéreux
- Représentant légal
- Requête
- Réseau Cap emploi
- Réserve héréditaire
- Résidence
- Résidence hôtelière à vocation sociale
- Résidence normale (permis de conduire)
- Résidence principale (droit immobilier)
- Revenu différé (droit fiscal)
- Revenu exceptionnel (droit fiscal)
- Revenus de remplacement
- Revenus nets catégoriels
- Risques majeurs
S
- Scrutateur
- Secret médical
- Servitudes
- Signification
- Société commerciale distribuant des dividendes
- Solidaire (débiteur)
- Soulte
- Sous-location
- Statut particulier
- Subside
- Sujétion
- Surface corrigée
- Surface de plancher d'une construction
- Surface habitable des logements
- Syndic de copropriété
- Système d'information Schengen (SIS)
T
- Tante
- Tarif conventionnel (Assurance maladie)
- Tarif d'autorité (Assurance maladie)
- Taux de l'usure
- Taux effectif global (TEG)
- Temps de travail effectif
- Terrain enclavé
- Testament
- Testateur
- Tiers (procédure judiciaire)
- Tiers digne de confiance
- Titre exécutoire
- Titre financier
- Travail en milieu ordinaire
- Travailleur frontalier
- Trémie
