Faire de la France le pays pionnier du financement participatif - 17/02/2014

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique ont annoncé, vendredi 14 février, le nouveau cadre juridique assoupli qui s’appliquera au financement participatif.

Développer l'économie participative

Avec ces mesures, Pierre Moscovici et Fleur Pellerin souhaitent contribuer davantage encore à son essor et montrer que la France s'engage en faveur du développement de l’économie participative.

Fruit d’un an de travail collectif entre les plateformes, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) et la Direction générale du Trésor (DG Trésor), cette réforme a pour ambition d’accélérer la dynamique du financement participatif tout en protégeant les citoyens. Elle repose sur trois valeurs fondamentales :

L’innovation, avec la suppression des barrières à l’entrée pour faciliter les nouveaux projets,
La confiance, qui doit être totale avec la transparence, sur les risques, les frais et les projets pour protéger les donateurs et les épargnants, et qui se matérialisera par un label signalant les plateformes en conformité avec la réglementation,
L’inclusion, avec l’accès à tous, sans limitation de patrimoine ou de revenus, au contraire des pratiques internationales.

En 2013, la collecte mondiale par des plateformes de financement participatif a dépassé les 3 milliards de dollars, et les montants levés doublent tous les ans. En France, le financement participatif a également commencé à s’imposer comme un formidable levier de croissance pour les projets de chacun, pour les PME et pour les start-up de la French Tech.

Faire de la France la « start-up république de l’Europe »

Depuis 2012, le gouvernement a engagé un ensemble cohérent d’actions pour que les start-up et les entreprises innovantes réalisent tout leur potentiel de croissance et de création d’emplois, avec notamment les mesures issues des Assises de l’entrepreneuriat, de la Nouvelle Donne pour l’innovation, et de l’Initiative French-Tech, dans le but de faire de la France la « start-up république de l’Europe ».

Zoom sur le financement participatif

Le financement participatif ou «Crowdfunding» est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial qui fonctionne le plus souvent via Internet. Il existe trois grandes catégories de plateformes de financement selon que celles-ci sont basées sur des dons, des prêts ou des investissements en fonds propres.