L’optimisation fiscale pratiquée par les géants Internet n’est « pas acceptable », a martelé François Hollande la semaine dernière. Il aura l’occasion d’en parler ouvertement mercredi avec les patrons stars de la Silicon Valley (Eric Schmidt, Sheryl Sandberg, Jack Dorsey, etc.). Il se bat pour une harmonisation fiscale au niveau européen et mondial et espère convaincre Barack Obama de travailler avec lui sur le sujet. « Nous sommes d’accord pour faire cet effort d’harmonisation fiscale », a-t-il avancé la semaine dernière... sans que la Maison-Blanche ait donné le moindre signe en ce sens.

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L’Elysée souhaite que les Etats-Unis abandonnent le « Buy American Act ». Sans équivalent en Europe, cette loi prévoit que l’Etat ne peut acheter que des biens produits aux Etats-Unis. La contrainte est gérable pour les grands groupes français (Veolia, Safran, Keolis, etc.), qui peuvent se permettre de créer des filiales en Amérique pour remporter les marchés publics. Mais elle pénalise beaucoup les PME. Le sujet est au cœur des discussions sur l’accord de libre-échange transatlantique. La ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq repartira à l’offensive mercredi, lors d’une rencontre avec le négociateur américain Michael Froman.

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Au nom du « principe de précaution », l’Union européenne bannit pratiquement toutes les cultures d’OGM. Les groupes américains, au premier rang desquels Monsanto, réclament une levée de ces barrières. L’industrie du poulet espère également abolir la législation européenne qui interdit l’importation de poulets désinfectés au chlore. Derrière elle, se trouvent les géants de l’agroalimentaire qui transforment le poulet en plats cuisinés, tels Campbell Soup. Les éleveurs souhaitent également que l’Europe autorise l’utilisation de la ractopamine pour obtenir une viande à la fois plus maigre et plus protéinée.

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Les entreprises américaines aimeraient pouvoir s’opposer au gouvernement français en contournant les tribunaux classiques. Ces arbitrages privés ont déjà cours en Amérique du Nord. Ils permettent aux entreprises de contester toute décision politique susceptible d’affecter leurs profits et se soldent souvent par des indemnités gigantesques pour les gouvernements. La société américaine Lone Pine, par exemple, poursuit le Canada suite à un moratoire sur l’extraction de gaz de schiste. « Compte tenu du poids des lobbies américains, c’est un mécanisme très dangereux », commente Nicole Bricq.

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La France se bat comme elle le peut contre les géants du Web, qui exploitent les données personnelles des internautes sans qu’ils en soient clairement informés. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’infliger une amende de 150.000 euros à Google, pour avoir négligé la protection de la vie privée de ses utilisateurs. Les groupes américains font un lobbying intense pour préserver la possibilité qui leur est donnée de collecter de larges données et de les exporter aux Etats-Unis. La France, comme l’Allemagne, souhaitent que ces données ne puissent plus sortir d’Europe.

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La France a réussi à convaincre les Etats-Unis de ne pas inclure la culture dans les discussions sur l’accord de libre-échange transatlantique. Mais la puissance des entreprises américaines fait que le sujet de l’exception culturelle reste toujours d’actualité. Le site Internet Netflix, qui propose des centaines de films en streaming pour 8 dollars par mois, espère pouvoir débarquer en France dès cette année. S’il est édité en France, il devra a priori financer les œuvres européennes et françaises, comme le fait Canal Plus. Mais il peut choisir de s’installer au Luxembourg pour contourner la loi. Affaire à suivre.