Alors que les objectifs de sécurité nationale et industrielle sont gérés de concert dans le secteur de la défense, celui de la santé voit sa gouvernance éclatée en France. D’où une difficulté à rester compétitive mondialement, relève un rapport de L’Institut Montaigne, dévoilé en exclusivité par L’Usine Nouvelle.

75 milliards d’euros de chiffre d'affaires dont 15 à 20% consacrés à la R&D, 4,6% des effectifs de l’industrie française : les industries de santé (médicament humain et vétérinaire, dispositif médical, diagnostic in vitro) sont loin d’être mineures en France. Pourtant, "rien n’est acquis pour le futur tant les cartes vont être rebattues sous les effets conjugués de l’innovation et de l’essor des pays émergents dans ce secteur ", estime l’Institut Montaigne.

Il a donc fait plancher sur le sujet un groupe de travail, coprésidé par deux patrons de la santé : André-Michel Ballester, directeur général de l’équipementier médical Sorin, et Roberto Gradnik, son homologue du laboratoire Stallergenes. Leurs conclusions, dévoilées par L’Usine Nouvelle : " Le foisonnement des innovations médicales des dernières années fait face aujourd’hui à un contexte économique et réglementaire contraint et de plus en plus prégnant, rendant difficile l’accès au marché de solutions médicales innovantes. " D’où trois axes de travail et huit propositions.

DÉVELOPPER LES FORUMS ENTRE ACHETEURS HOSPITALIERS ET ENTREPRISES

Tout d’abord, comment réduire les difficultés d’accès au remboursement, voire au marché français ? L’exemple de Mauna Kea, un spécialiste de l’imagerie médicale qui a mis au point le plus petit microscope flexible du monde, est criant. Alors qu’elle conçoit et fabrique ce produit en France, la PME cartonne aux Etats-Unis et en Asie, mais peine à se développer dans l’Hexagone faute d’agrément dans les hôpitaux publics, expliquait il y a quelques jours son dirigeant, Sacha Loiseau, à François Hollande.

Pour l’Institut Montaigne, il faut donc favoriser l’accès au marché pour les innovations "trois fois gagnantes " : pour les malades, le budget de l’Assurance maladie et le tissu économique. En rapprochant notamment les acheteurs hospitaliers des PME et ETI innovantes, via des forums d’échanges comme Meet the Buyer Events, organisés au Royaume Uni. Ou encore en fléchant une partie des achats hospitaliers vers des entreprises innovantes au travers de Pre-Commercial Procurements (PCP). En Suède, ce dispositif permet aux hôpitaux d’acheter des services de recherche dans la perspective d’un appel d’offres à venir.

Moins novatrices car déjà discutées dans le cadre du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS), les propositions pour simplifier le remboursement par l’Assurance maladie. Réfléchir avec les autorités de santé sur des critères d’évaluation de l’innovation à dix ans (sur lequel planche déjà la Haute Autorité de Santé), inscrire provisoirement au remboursement les produits, services ou actes présentant un intérêt particulier pour la santé publique en termes organisationnel ou budgétaire. Ou encore harmoniser le système d’accès au marché en demandant à l’organisme qui fixe les prix des produits de santé, le CEPS, de se charger aussi du processus d’inscription au remboursement des dispositifs médicaux innovants.

RÉCONCILIER LES MINISTÈRES DE LA SANTÉ ET DU REDRESSEMENT PRODUCTIF

Deuxième axe relevé par l’Institut Montaigne, la faiblesse du capital-développement dans le secteur de la santé. "Les investisseurs français sont incapables d’investir à hauteur de dizaines voire de centaines de millions d’euros comme le font les fonds américains. Cette situation entrave le développement des entreprises au-delà de la phase initiale d’innovation et donc la transformation des PME en ETI." Le rapport préconise donc d’orienter préférentiellement une part des capitaux de l’État pour irriguer le secteur santé et attirer des équipes étrangères innovantes. Ce que fait déjà en partie le FSI ou le fonds Innobio, cofinancé avec l’industrie pharmaceutique.

Enfin, comment régler l’absence de pilotage industriel de ce secteur, due à une gouvernance éclatée ? Le secteur de la santé doit être géré en prenant en compte trois objectifs : santé publique, budgétaire et compétitivité. Mais contrairement à la défense, où les objectifs de sécurité nationale et industrielle sont gérés de concert, avec une gouvernance commune au niveau du ministère de la Défense, dans la santé "trois entités gèrent ces objectifs de manière quasi indépendante : le ministère du Redressement productif, le ministère de la Santé et l’Assurance maladie", relève l’Institut. Sa solution ? Consigner l’ambition industrielle de la France dans le cadre de la stratégie de santé pour les dix ans à venir. Et, surtout, intégrer le ministère de la Santé dans le pilotage stratégique du secteur au côté du ministère du Redressement productif. Pas facile, alors que l’affaire Mediator a rendu ce ministère beaucoup plus frileux aux échanges avec les industriels…

Gaëlle Fleitour

Rapport innovation en santé by L'Usine Nouvelle