Retraites, pénibilité... et plombier polonais

Après l'annonce de la création de "comptes pénibilité" pour les salariés dans le cadre de la réforme des retraites, quelles conséquences attendre du côté des entreprises ? Réponses avec Bruno Dumas, PDG de Crespy et vice-président de la Fédération Française du Bâtiment.

Par Marc Bertrand pour LEntreprise.com, publié le 12/08/2013 à 17:57

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Pour Bruno Dumas, PDG de Crespy et vice-président de la Fédération Française du Bâtiment, l'instauration des comptes pénibilité participe d'une "opération de marketing politique".

afp

"C'est la douche écossaise", s'agace Bruno Dumas. Le président de Crespy, un groupe qui emploie une centaine de salariés dans le secteur du BTP, a du mal à cerner la stratégie du gouvernement."On allège le coût du travail avec le CICE, puis on nous impose de nouvelles charges pour le compenser". Dans la ligne de mire du vice-président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) en charge des affaires sociales, la réforme des retraites (dont les contours devraient être arrêtés en septembre) et l'épineuse question de la mise en place des futurs "comptes pénibilité",permettant aux salariés de partir plus tôt à la retraite, de bonifier leur salaire ou de se former.

Les réformes s'accumulent et la paperasse avec

Le chef d'entreprise voit arriver cette nouvelle réforme alors même que les dispositifs de la précédente ne sont pas tout à fait réglés.La loi Woerth du 9 novembre 2010 oblige toutes les entreprises de plus de 50 salariés, dont 50% au moins sont exposés à des travaux pénibles, à engager des négociations collectives sur la pénibilité. Dans le secteur du BTP, un accord de branche a été signé, mais n'a pas encore été étendu.
De même, la réforme de 2010 prévoyait des "fiches individuelles d'exposition à la pénibilité", dans lesquelles l'employeur doit consigner annuellement les risques encourus par chaque salarié. Elles n'ont pourtant été mises en place qu'en février 2012. "C'est un gros travail", témoigne le dirigeant de Crespy, "car pour que le suivi soit précis, il faut mettre à jour ces fiches plusieurs fois par an".

C'est un casse-tête en perspective pour le gouvernement. Car les "comptes à points" sur la pénibilité ajouteraient un besoin de financement supplémentaire de deux milliards d'euros aux sept milliards d'euros qui manquent déjà pour équilibrer les régimes de retraite en 2020. Un déficit qui d'ailleurs pourrait être comblé par une augmentation de la CSG.. Dès lors, qui paiera l'addition ? Parmi les pistes évoquées, une "surcotisation" payée par l'employeur pour chaque salarié effectuant un travail pénible.

"Il faudrait commencer par définir la pénibilité"

Avec le "compte pénibilité" à points, l'employeur devrait déclarer le temps d'exposition mensuel à des tâches pénibles, afin que chaque salarié reçoive individuellement un point par mois de travail pénible. "En pratique, comme la réforme ouvre de nouveaux droits au salarié, il faudra sûrement que celui-ci contresigne la déclaration", explique Bruno Dumas.

Le casse-tête administratif est d'autant plus ardu que la loi ne définit pas clairement la pénibilité. La réforme de 2010 a identifié des "facteurs de risque" susceptibles de laisser des "traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé". Par exemple, les "contraintes physiques marquées", comme le port de charges lourdes, sont considérées comme pénibles. "Mais avec ces définitions, tout peut être qualifié de pénible", réagit Bruno Dumas. "Ce qui est pénible à 50 ans ne l'est pas forcément à 25", fait remarquer l'entrepreneur, qui explique que "les entreprises ont déjà un dispositif de prise en compte de la pénibilité, par exemple des primes pour le travail de nuit et du dimanche, ou pour le travail au marteau-piqueur".

Le syndrôme du plombier Polonais

"On a l'impression que le législateur découvre le problème, alors que les entreprises l'ont pris en compte depuis des années", affirme le vice-président de la FFB. Il dénonce "une opération de marketing politique". Mis en avant par Marisol Touraine comme le marqueur d'une réforme des retraites "de gauche", l'enjeu de la pénibilité permettrait selon la ministre des Affaires sociales de "réparer les injustices". Et surtout d'obtenir le soutien de la CFDTà la réforme, le syndicat en ayant fait son cheval de bataille.

"Je trouve choquant de parler de 'réparations'", se désole Bruno Dumas, qui ne veut pas "s'excuser de donner du travail à quelqu'un". Et d'ajouter que "par ces propos, on jette l'opprobre sur les chefs d'entreprise. Je n'ai pas envie de faire le métier de tortionnaire !".

"Avec l'accroissement des contraintes, c'est devenu très compliqué d'avoir des salariés", affirme le PDG de Crespy. Il y voit pour conséquence que "les entreprises se tournent vers la sous-traitance et l'intérim". Voire la main d'oeuvre étrangère... et ses fameux "contrats de détachement". Le grand retour du plombier polonais ?

Décryptage >> Le détachement de salariés étrangers, ou le syndrôme du plombier polonais

Selon la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), "En application du principe de liberté de prestation des services, le détachement de travailleur étranger (ou prestation de service internationale) permet à tout employeur régulièrement établi et exerçant habituellement son activité dans un pays étranger, de détacher ses salariés, pendant une durée limitée, sur le territoire français".

Pour les salariés d'entreprises européennes, aucune autorisation de travail n'est nécessaire et "c'est le droit du pays d'origine des salariés" qui s'applique (dans une limite de deux ans) pour "la conclusion et la rupture du contrat de travail, la représentation du personnel, la formation professionnelle, la prévoyance".

En 2011, sur les 63 659 travailleurs détachés recensés en France, un tiers travaillait dans le secteur du bâtiment.