Hollande va solder l'affaire des « pigeons »

Enfin l'épilogue dans l'affaire des «pigeons»? Lundi, lors de la clôture des Assises de l'entrepreneuriat, François Hollande va présenter devant un parterre de représentants du monde de l'entreprise le nouveau système de taxation des plus-values de titres de société. Il s'agira de la troisième modification de cette fiscalité en à peine plus de six mois. Avant que la vague de réformes et contre-réformes ne se déclenche, les chefs d'entreprise qui vendaient leur société ou les actionnaires qui cédaient des actions voyaient leurs plus-values imposées, prélèvements sociaux inclus, à 34,5%. En septembre dernier, le gouvernement a voulu imposer au barème de l'impôt sur le revenu (IR) ces plus-values. Ce qui aboutissait à une taxation totale, prélèvements sociaux inclus, pouvant aller jusqu'à 62%. Jugeant ce niveau inacceptable, les «pigeons», ces entrepreneurs de la nouvelle économie, se sont révoltés et ont fait reculer la majorité. Le texte voté à l'automne dernier prévoyait alors de conserver le prélèvement à 34,5% pour les actionnaires considérés comme entrepreneurs et de soumettre les autres au barème de l'IR, avec des ristournes pour durée de détention.

Mais ce compromis s'est avéré insatisfaisant pour tout le monde. Notamment parce que les conditions pour avoir droit au statut d'entrepreneur étaient très strictes (détention d'au moins 10% du capital, fonctions opérationnelles...). Conscient du problème, le gouvernement a lancé en janvier un cycle de concertation. La dernière proposition de taxation, celle qui sera présentée par François Hollande, a repris l'esprit des groupes de travail, tout en tenant compte des demandes des patrons de PME traditionnelles. Elle devrait donc être consensuelle.

Coup de pouce du gouvernement

Cette dernière mouture prévoit la suppression du régime de l'entrepreneur: les plus-values seraient toutes taxées au barème de l'IR. Mais les abattements pour durée de détention seraient plus avantageux que ceux votés à l'automne, qui eux ramenaient l'imposition totale à 44% après six ans de détention. Le groupe de travail a proposé que, dans le nouveau système, l'imposition tombe à 32,75% après huit ans de détention en régime de droit commun et à 23,75% en régime incitatif, ce dernier régime étant destiné aux entreprises de moins de dix ans. Le gouvernement devrait s'être inspiré de ces curseurs.

Par ailleurs, les dirigeants de PME partant à la retraite devraient bénéficier d'un avantage supplémentaire: un abattement de 500.000 euros, venant en plus de ceux pour durée de détention. Cette idée ne figurait pas dans les propositions du groupe de travail, qui prévoyaient uniquement de basculer en régime incitatif les patrons partant à la retraite. De quoi léser ces dirigeants dotés aujourd'hui d'un système plus généreux (exonération d'impôt). La CGPME est montée au créneau et a obtenu un coup de pouce du gouvernement.

Ainsi calibré, le nouveau système est censé être définitif. Un soulagement pour les chefs d'entreprise après des mois d'instabilité fiscale.